Le gouvernement envisage une hausse du forfait hospitalier

Le gouvernement envisage une hausse du forfait hospitalier Aujourd'hui à 10:06

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Le gouvernement envisage une hausse du forfait hospitalier

L'entrée du bloc opératoire de l'hôpital d'Annecy. La réforme hospitalière arrive à un grand moment de tension dans les centres de soins.

Le gouvernement envisage, parmi les "pistes" possibles pour réduire l'an prochain le déficit de la Sécurité sociale, d'augmenter le forfait hospitalier de 25%, à 20 euros par jour, et de moins rembourser certains médicaments.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, qui doit être présenté en octobre au Parlement, doit s'attaquer à un déficit de l'ensemble des branches (retraite, famille, maladie et accidents du travail) de la Sécurité sociale de 30 milliards d'euros en 2010, selon la dernière estimation gouvernementale.

Selon le Journal du Dimanche, une note interne entre Bercy et le ministère de la Santé propose d'augmenter de 16 à 20 euros le forfait hospitalier que les patients acquittent pour chaque journée passée à l'hôpital.

Dans un premier temps, le ministre du Travail Xavier Darcos a confirmé à l'AFP que le gouvernement était "obligé" d'augmenter le forfait hospitalier "pour tenir l'objectif de dépenses de santé", avant de préciser, à l'instar de Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, qu'il s'agissait d'une "piste de travail" et non de l'arbitrage définitif du gouvernement.

"C'est une piste parmi d'autres pour protéger la Sécurité sociale", avait déclaré auparavant le ministre du Budget Eric Woerth, tout en exhortant à ne "pas monter sur ses grands chevaux en appelant au drame absolu", et soulignant qu'un certain nombre de Français sont dispensés de ce forfait. "Le forfait hospitalier n'est pas un prélèvement, c'est le remboursement des frais d'hébergement à l'hôpital", a-t-il poursuivi.

Une hausse de 4 euros du forfait rapporterait 400 millions à la Sécu
"La seule question qui compte, c'est que l'assurance maladie a quasiment 10 milliards d'euros de déficit", a-t-il plaidé, tandis que le Premier ministre François Fillon, a promis de poursuivre "l'effort continu de réduction des dépenses de l'Etat". La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a jugé qu'"il ne serait pas illégitime qu'il y ait un rattrapage sur le forfait hospitalier", qui n'a pas été augmenté depuis trois ans, tout en estimant qu'une augmentation de 25% lui semblait "très élevée".

Selon le JDD, une hausse de 4 euros apporterait 400 millions d'euros dans les caisses de l'Assurance-maladie.

Autre hypothèse, la baisse de remboursement des médicaments à "prescription médicale facultative", c'est-à-dire disponibles sans ordonnance mais qui peuvent être partiellement remboursés s'ils sont prescrits par un médecin (paracétamol, aspirine notamment). Ils ne seraient plus remboursés qu'à 15% au lieu de 35% actuellement, affirme le JDD. "S'il y a des médicaments dont l'efficacité médicale n'est pas prouvée, la question du taux de remboursement se trouve posée", a expliqué M. Woerth.

Jean-Marie Le Guen, député PS a jugé de son côté "invraisemblable" de "dérembourser le paracétamol (...) qui va être utile pendant la pandémie grippale". Pour Mme Bachelot non plus, ce n'est "pas une bonne idée".

Le forfait hospitalier a été créé en 1983, pour faire participer les malades aux frais hôteliers de leur hospitalisation. D'un montant de 20 francs à l'origine, il est de 16 euros depuis janvier 2007. Certains assurés sont exonérés: femmes enceintes venant accoucher ou dans les 4 derniers mois de leur grossesse, titulaires de la Couverture maladie universelle complémentaire, bébés de moins d'un mois, victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, etc..
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